Collo contre McDo

Actus

McDonald's, la franchise,
les procès

Le dossier Collorafi n'est pas un cas isolé : il s'inscrit dans une histoire - celle du contrat de franchise, des litiges qui l'ont façonné, et des affaires qui ont marqué McDonald's dans le monde. Ces articles rapportent les faits et citent leurs sources. Ils ne prennent pas parti.

Grands procès · 31 octobre 2026 Le McDonald's de Millau démonté en 1999 : trois ans de procédure et trois mois de prison pour José Bové Le 12 août 1999, des agriculteurs aveyronnais démontent un McDonald's en chantier à Millau pour protester contre les surtaxes américaines sur le roquefort. Leur porte-parole, José Bové, est condamné à trois mois de prison ferme, une peine confirmée jusqu'en cassation et purgée en 2002. Lire l'article › Histoire Big Mac, Filet-O-Fish, Egg McMuffin : les classiques de McDonald's sont nés chez des franchisés Le Big Mac, le Filet-O-Fish, l'Egg McMuffin et même le clown Ronald McDonald ne sont pas sortis des bureaux du siège, mais de restaurants tenus par des franchisés. Ce que l'on sait de ces inventions, et ce que leurs auteurs en ont retiré. 25 octobre 2026 Grands procès Renvoyé « sans motif » en 2019, l'ex-PDG de McDonald's a finalement restitué plus de 105 millions de dollars En 2019, McDonald's a congédié son PDG Steve Easterbrook pour une relation avec un membre du personnel, tout en lui accordant des avantages de départ évalués à plus de 47 millions de dollars. Une plainte, une restitution, une sanction de la SEC et une décision de principe au Delaware ont suivi. 19 octobre 2026 Droit de la franchise Le partenaire indien de McDonald's, évincé de sa propre coentreprise En 1995, McDonald's et l'entrepreneur Vikram Bakshi créent une coentreprise à parts égales pour développer l'enseigne en Inde du Nord. En 2013, Bakshi en est écarté. Six ans de procédure plus tard, McDonald's rachète sa part. 13 octobre 2026 Droit de la franchise Un McDonald's peut-il en ouvrir un autre à côté du vôtre ? Ce que le contrat ne garantit pas Aux États-Unis, l'association des franchisés réclame depuis des années une protection contractuelle contre l'ouverture de nouveaux restaurants à proximité des leurs. Le contrat type ne la leur accorde pas. 7 octobre 2026 Grands procès Derrière les McDonald's aux machines à glace en panne, un procès à 900 millions de dollars Une start-up avait conçu un boîtier pour diagnostiquer à distance les pannes des machines à glace Taylor. McDonald's a demandé à ses franchisés de cesser de l'utiliser, avant de lancer son propre appareil. Kytch l'accuse d'avoir copié sa technologie. 1er octobre 2026 Insolite Le jeu Monopoly de McDonald's a été truqué pendant douze ans - par l'homme chargé de le sécuriser De 1989 à 2001, un ancien policier chargé de la sécurité du jeu promotionnel a détourné les tickets gagnants au profit d'un réseau de complices. McDonald's, elle, n'a jamais été soupçonnée : elle était la victime. 25 septembre 2026 Insolite Le faux procès de Jamie Oliver contre McDonald's Depuis 2018, une image circule sur les réseaux : le chef britannique aurait fait condamner McDonald's pour vente de nourriture « hautement toxique ». Aucun tribunal n'a jamais tranché cette affaire, pour une raison simple : elle n'a jamais existé. 19 septembre 2026 Insolite « McJob » : la bataille perdue de McDonald's contre les dictionnaires En 2003, le mot entre au Merriam-Webster. Le PDG de McDonald's parle d'une « gifle ». Quatre ans plus tard, la filiale britannique récolte 105 000 signatures pour faire changer la définition de l'Oxford English Dictionary. Les deux dictionnaires n'ont rien changé. 7 septembre 2026 Histoire Ray Kroc et les frères McDonald : ce qui est établi, et ce qui vient du film Le récit d'un vendeur de machines à milk-shake qui aurait floué deux frères naïfs est aujourd'hui célèbre. Il vient largement d'un film de 2016. Voici ce que les sources permettent réellement d'affirmer. 1er septembre 2026 Insolite Le Big Mac Index : une plaisanterie devenue un standard mondial En 1986, The Economist invente un indice de change fondé sur le prix d'un hamburger. Le journal le présentait comme « un guide léger ». Il figure aujourd'hui dans les manuels d'économie et a fait l'objet d'une vingtaine d'études universitaires. 26 août 2026 Droit du travail Marseille : quand la fin d'une location-gérance transfère les salariés à McDonald's France Le conflit du McDonald's de Saint-Barthélémy s'est terminé par une liquidation judiciaire. Un mécanisme juridique discret - la résiliation du contrat de location-gérance - a fait passer une soixantaine de salariés du franchisé à l'enseigne. 20 août 2026 Droit de la franchise Ce que le droit européen autorise un franchiseur à imposer Depuis l'arrêt Pronuptia de 1986, le contrat de franchise n'est ni licite ni illicite en bloc : il s'apprécie clause par clause. Le règlement de 2022 chiffre les bornes - et, curieusement, ne prononce jamais le mot « franchise ». 14 août 2026 Droit de la franchise Rompre sans prévenir : ce que le code de commerce interdit au franchiseur Nul ne peut exiger le renouvellement de son contrat. Mais rompre une relation commerciale établie sans préavis suffisant engage la responsabilité de son auteur. Deux règles qui coexistent, et qu'on confond souvent. 8 août 2026 Droit du travail Le franchiseur est-il l'employeur des salariés de son franchisé ? Dix ans sans réponse En 2014, l'autorité américaine du travail a voulu faire juger que McDonald's était co-employeur dans ses restaurants franchisés. Douze ans plus tard, la question n'a jamais été tranchée - et la règle applicable est revenue à son point de départ. 2 août 2026 Marques À qui appartient le préfixe « Mc » ? Ce que les tribunaux ont répondu Un hôtel « McSleep », un curry malaisien « McCurry », un traiteur chinois « McChina ». McDonald's a attaqué. Les décisions rendues à travers le monde ne vont pas toutes dans le même sens. 27 juillet 2026 Grands procès Aux États-Unis, des franchisés attaquent McDonald's - et s'organisent Depuis 2020, d'anciens franchisés afro-américains poursuivent la firme pour discrimination dans l'attribution des restaurants. Les procédures sont pendantes, les allégations non tranchées. En parallèle, les exploitants américains ont créé leur première association indépendante. 21 juillet 2026 Grands procès Les clauses qui empêchaient un employé de McDonald's d'aller travailler chez le McDonald's d'à côté Jusqu'en 2017, tous les contrats de franchise McDonald's aux États-Unis interdisaient à un franchisé d'embaucher le salarié d'un autre. Une employée a attaqué. Huit ans de procédure plus tard, aucun juge n'a tranché le fond. 15 juillet 2026 Jurisprudence Bonne foi et clause résolutoire : ce que la Cour de cassation contrôle, et ce qu'elle ne contrôle pas Une clause résolutoire dispense le juge d'apprécier la gravité du manquement. Mais elle ne dispense pas le créancier d'être de bonne foi en la déclenchant. C'est cette ligne de partage, tracée depuis 1995, que la cour d'appel de Paris a appliquée en 2000. 12 juillet 2026 Le modèle Redevance, loyer, publicité : comment McDonald's gagne de l'argent sur ses franchisés Quatre-vingt-quinze pour cent des restaurants McDonald's sont franchisés. Le rapport annuel 2024 du groupe revendique noir sur blanc le levier conçu dans les années 1950 : la propriété des murs. 12 juillet 2026 Histoire Raymond Dayan : le premier McDonald's de France, et le procès qui l'a effacé Le premier restaurant à l'enseigne McDonald's en France ouvre à Créteil en 1972. Il est exploité par un licencié indépendant. Dix ans plus tard, la firme lui retire l'enseigne - et une cour de l'Illinois valide la résiliation en posant une règle rude pour les franchisés. 12 juillet 2026 Droit de la franchise La loi Doubin : ce qu'un franchiseur doit dire avant de faire signer Depuis 1989, la tête de réseau doit remettre au candidat un document d'information vingt jours avant la signature. Ce que la loi impose exactement - et pourquoi son non-respect n'annule pas automatiquement le contrat. 12 juillet 2026 Grands procès McLibel : le plus long procès de l'histoire judiciaire anglaise McDonald's poursuit deux militants sans revenus pour un tract. Trois cent treize jours d'audience plus tard, la firme gagne - puis la Cour européenne des droits de l'homme condamne le Royaume-Uni. 12 juillet 2026 Grands procès Le café brûlant de Stella Liebeck : ce que le procès disait vraiment du franchiseur Devenue l'emblème américain du « procès frivole », l'affaire de 1994 est d'abord une affaire de franchise : la plainte visait le restaurant franchisé et McDonald's Corporation, à qui elle reprochait d'imposer la température du café. 12 juillet 2026 Fiscalité 1,25 milliard d'euros : l'accord fiscal de McDonald's France en 2022 En juin 2022, McDonald's accepte de payer environ 1,25 milliard d'euros pour éteindre des poursuites pour fraude fiscale. Au cœur du dossier : le doublement, en 2009, de la redevance versée par les restaurants français à une filiale luxembourgeoise. 12 juillet 2026 Grands procès Pelman contre McDonald's : quand l'obésité s'est invitée au tribunal Deux adolescentes du Bronx attaquent McDonald's en 2002. Le juge rejette : « Personne n'est forcé de manger chez McDonald's. » Mais il laisse une porte ouverte - et la cour d'appel s'y engouffre. 12 juillet 2026 Marques Big Mac contre Supermac's : ce que McDonald's a vraiment perdu En 2019, la presse titre que McDonald's perd sa marque « Big Mac ». C'est inexact. Ce que le Tribunal de l'Union européenne a réellement retiré à la firme en 2024, c'est le poulet - et les services de restauration. 12 juillet 2026 Insolite Don Gorske, 35 000 Big Mac : l'homme que McDonald's n'a pas commandé Depuis le 17 mai 1972, un Américain du Wisconsin mange des Big Mac presque tous les jours. Il détient un record du monde, et il apparaît dans « Super Size Me » - comme contre-exemple. 12 juillet 2026

Ces articles sont des documents de contexte, distincts des 87 pièces du procès, qui sont, elles, les originaux versés au dossier.