Actus
McDonald's, la franchise,
les procès
Le dossier Collorafi n'est pas un cas isolé : il s'inscrit dans une histoire — celle du contrat de franchise, des litiges qui l'ont façonné, et des affaires qui ont marqué McDonald's dans le monde. Ces articles rapportent les faits et citent leurs sources. Ils ne prennent pas parti.
Marques · 27 juillet 2026
À qui appartient le préfixe « Mc » ? Ce que les tribunaux ont répondu
Un hôtel « McSleep », un curry malaisien « McCurry », un traiteur chinois « McChina ». McDonald's a attaqué. Les décisions rendues à travers le monde ne vont pas toutes dans le même sens.
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Grands procès
Aux États-Unis, des franchisés attaquent McDonald's — et s'organisent
Depuis 2020, d'anciens franchisés afro-américains poursuivent la firme pour discrimination dans l'attribution des restaurants. Les procédures sont pendantes, les allégations non tranchées. En parallèle, les exploitants américains ont créé leur première association indépendante.
21 juillet 2026
Grands procès
Les clauses qui empêchaient un employé de McDonald's d'aller travailler chez le McDonald's d'à côté
Jusqu'en 2017, tous les contrats de franchise McDonald's aux États-Unis interdisaient à un franchisé d'embaucher le salarié d'un autre. Une employée a attaqué. Huit ans de procédure plus tard, aucun juge n'a tranché le fond.
15 juillet 2026
Jurisprudence
Bonne foi et clause résolutoire : ce que la Cour de cassation contrôle, et ce qu'elle ne contrôle pas
Une clause résolutoire dispense le juge d'apprécier la gravité du manquement. Mais elle ne dispense pas le créancier d'être de bonne foi en la déclenchant. C'est cette ligne de partage, tracée depuis 1995, que la cour d'appel de Paris a appliquée en 2000.
12 juillet 2026
Le modèle
Redevance, loyer, publicité : comment McDonald's gagne de l'argent sur ses franchisés
Quatre-vingt-quinze pour cent des restaurants McDonald's sont franchisés. Le rapport annuel 2024 du groupe revendique noir sur blanc le levier conçu dans les années 1950 : la propriété des murs.
12 juillet 2026
Histoire
Raymond Dayan : le premier McDonald's de France, et le procès qui l'a effacé
Le premier restaurant à l'enseigne McDonald's en France ouvre à Créteil en 1972. Il est exploité par un licencié indépendant. Dix ans plus tard, la firme lui retire l'enseigne — et une cour de l'Illinois valide la résiliation en posant une règle rude pour les franchisés.
12 juillet 2026
Droit de la franchise
La loi Doubin : ce qu'un franchiseur doit dire avant de faire signer
Depuis 1989, la tête de réseau doit remettre au candidat un document d'information vingt jours avant la signature. Ce que la loi impose exactement — et pourquoi son non-respect n'annule pas automatiquement le contrat.
12 juillet 2026
Grands procès
McLibel : le plus long procès de l'histoire judiciaire anglaise
McDonald's poursuit deux militants sans revenus pour un tract. Trois cent treize jours d'audience plus tard, la firme gagne — puis la Cour européenne des droits de l'homme condamne le Royaume-Uni.
12 juillet 2026
Grands procès
Le café brûlant de Stella Liebeck : ce que le procès disait vraiment du franchiseur
Devenue l'emblème américain du « procès frivole », l'affaire de 1994 est d'abord une affaire de franchise : la plainte visait le restaurant franchisé et McDonald's Corporation, à qui elle reprochait d'imposer la température du café.
12 juillet 2026
Fiscalité
1,25 milliard d'euros : l'accord fiscal de McDonald's France en 2022
En juin 2022, McDonald's accepte de payer environ 1,25 milliard d'euros pour éteindre des poursuites pour fraude fiscale. Au cœur du dossier : le doublement, en 2009, de la redevance versée par les restaurants français à une filiale luxembourgeoise.
12 juillet 2026
Grands procès
Pelman contre McDonald's : quand l'obésité s'est invitée au tribunal
Deux adolescentes du Bronx attaquent McDonald's en 2002. Le juge rejette : « Personne n'est forcé de manger chez McDonald's. » Mais il laisse une porte ouverte — et la cour d'appel s'y engouffre.
12 juillet 2026
Marques
Big Mac contre Supermac's : ce que McDonald's a vraiment perdu
En 2019, la presse titre que McDonald's perd sa marque « Big Mac ». C'est inexact. Ce que le Tribunal de l'Union européenne a réellement retiré à la firme en 2024, c'est le poulet — et les services de restauration.
12 juillet 2026
Insolite
Don Gorske, 35 000 Big Mac : l'homme que McDonald's n'a pas commandé
Depuis le 17 mai 1972, un Américain du Wisconsin mange des Big Mac presque tous les jours. Il détient un record du monde, et il apparaît dans « Super Size Me » — comme contre-exemple.
12 juillet 2026
Ces articles sont des documents de contexte, distincts des 87 pièces du procès, qui sont, elles, les originaux versés au dossier.