En 1994, un jury du Nouveau-Mexique accorde 2,7 millions de dollars de dommages punitifs à une femme brûlée par un café McDonald's. L'affaire fait le tour du monde comme symbole de la dérive procédurière américaine. Les pièces de la procédure racontent une histoire plus précise — et, pour qui s'intéresse à la franchise, plus instructive.
Les faits
Le 27 février 1992, à Albuquerque, Stella Liebeck, 79 ans, achète un café au comptoir d'un restaurant McDonald's. Passagère d'une Ford Probe à l'arrêt, dépourvue de porte-gobelet, elle cale le gobelet entre ses genoux pour en retirer le couvercle. Le café se renverse.
La plainte amendée, déposée le 5 octobre 1993 devant le tribunal du deuxième district judiciaire du comté de Bernalillo, décrit des brûlures « au périnée, à la face interne des cuisses, aux fesses, aux parties génitales et au bas-ventre », du deuxième et du troisième degré, « d'une gravité telle qu'elles ont exigé un débridement et des greffes de peau ». Les brûlures du troisième degré couvraient environ 6 % du corps. Stella Liebeck est hospitalisée huit jours et restera diminuée pendant plus de deux ans.
La température, imposée par le franchiseur
C'est le point que la controverse publique a presque entièrement effacé. La plainte vise deux défendeurs distincts : McDonald's Restaurants, P.T.S., Inc., la société qui exploite le restaurant — c'est-à-dire le franchisé — et McDonald's Corporation, le franchiseur, recherché en responsabilité du fait d'autrui. Le motif est explicite :
« McDONALD'S CORPORATION est responsable du fait d'autrui […] parce qu'elle est le concédant de licence ou, subsidiairement, le franchiseur de McDONALD'S RESTAURANTS P.T.S., INC., et qu'elle dicte précisément les politiques et pratiques imposées [au franchisé] pour le chauffage et la vente du produit en question, le café, ou subsidiairement […] a conservé un droit de contrôle […] au point qu'elle imposait la température à laquelle le café devait être vendu. »Plainte amendée, Liebeck v. McDonald's Restaurants, P.T.S., Inc. et McDonald's Corporation, n° CV-93-02419, 5 octobre 1993
Autrement dit, le procès repose sur l'idée que le franchisé n'était pas libre du paramètre en cause. Le café était servi entre 82 et 88 °C (180-190 °F), soit, selon les éléments produits au procès, vingt à trente degrés Fahrenheit de plus que dans la plupart des autres restaurants. À cette température, un contact de moins de trois secondes suffit à provoquer une brûlure du troisième degré. L'expert de la plaignante, le docteur Charles Baxter, préconisait 155 à 160 °F.
La question du degré de contrôle exercé par la tête de réseau sur son franchisé, et de ce qu'il en résulte en termes de responsabilité, est exactement celle que documente la presse spécialisée de l'époque en France, par exemple ce dossier de PME & Affaires sur l'indépendance et la dépendance du franchisé, ou l'enquête de Franchise Magazine sur le contrat de vingt ans.
Le verdict, et ce qu'il est devenu
Les éléments versés au débat font état de plus de 700 signalements de brûlures liées au café entre 1982 et 1992, réglés à l'amiable pour un total supérieur à 500 000 dollars. McDonald's a contesté la portée de ce chiffre, son expert le jugeant « statistiquement négligeable » au regard du nombre de gobelets vendus. Avant procès, Stella Liebeck avait demandé la couverture de ses frais — les sources situent la demande autour de 20 000 dollars ; McDonald's a offert 800 dollars. Une médiation recommandant 225 000 dollars a été refusée.
Le 18 août 1994, le jury retient un produit défectueux et un partage de responsabilité — 80 % pour McDonald's, 20 % pour Stella Liebeck :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Dommages compensatoires | 200 000 $, ramenés à 160 000 $ après le partage de responsabilité |
| Dommages punitifs (verdict du jury) | 2 700 000 $ |
| Dommages punitifs après réduction par le juge (16 sept. 1994) | 480 000 $ |
| Total après réduction | 640 000 $ |
Le juge Robert Scott a jugé les punitifs « excessifs en droit » et les a ramenés au triple des dommages compensatoires. Les deux parties ayant fait appel, le jugement a été annulé le 28 novembre 1994 et l'affaire s'est terminée par un règlement confidentiel, rapporté par la presse comme inférieur à 600 000 dollars. Le montant exact n'a jamais été divulgué.
Le mythe et sa fabrication
Le chiffre de 2,7 millions de dollars, seul retenu par le débat public, a fait de l'affaire l'exemple canonique du procès abusif, largement mobilisé aux États-Unis par les partisans de la réforme de la responsabilité civile (tort reform). Le Wall Street Journal avait pourtant publié dès le 1er septembre 1994 un article détaillant les faits réels. Le documentaire Hot Coffee (2011), réalisé par l'ancienne avocate Susan Saladoff et diffusé sur HBO, soutient que des entreprises ont financé une déformation délibérée de l'affaire ; les organisations visées contestent cette lecture.
Ce qui reste établi, indépendamment de la polémique : une juridiction américaine a jugé qu'un franchiseur pouvait être recherché en responsabilité pour un paramètre d'exploitation qu'il imposait à son franchisé. C'est la même mécanique — le contrôle du réseau sur le point de vente — qui est au cœur du dossier jugé à Paris le 8 mars 2000, sur un tout autre terrain.
Ce que la procédure enseigne
Trois précisions, rarement rapportées, changent la lecture de l'affaire.
Ce n'était pas une class action. Stella Liebeck agissait seule, en son nom. Aucune classe de victimes n'a été constituée, aucune procédure collective n'a été certifiée.
Les montants n'ont pas été ceux des gros titres. Le jury a retenu 200 000 dollars de dommages compensatoires, réduits à 160 000 pour tenir compte de la part de responsabilité de la victime, et 2,7 millions de dommages punitifs — que le juge a ramenés à 480 000 dollars. Le total, environ 640 000 dollars, a ensuite été remplacé par une transaction confidentielle. L'encadrement constitutionnel de ces dommages par la Cour suprême est d'ailleurs venu après : en 1996, puis en 2003.
Le franchiseur était visé pour une raison précise. La température de conservation du café n'était pas un choix du restaurant : elle était imposée par les spécifications du réseau. Or ces spécifications font partie du savoir-faire transmis, consigné dans le manuel opératoire annexé au contrat de franchise. Le franchisé applique ; le franchiseur prescrit. C'est ce partage qui fonde la mise en cause des deux.