Amis internautes, j'ai collaboré avec la société McDonald's® en tant que franchisé pendant neuf ans, sans le moindre problème.
À Antibes, j'avais fait d'un restaurant du Centre Commercial Carrefour un établissement-témoin de l'enseigne. J'y ai consacré onze ans de ma vie et près de douze millions de francs. Puis un concurrent s'est installé à trois cents mètres, et la logique a basculé : pour le contrer, McDonald's a multiplié ses propres restaurants dans ma zone de chalandise — et m'a laissé sombrer.
« Cette rupture était abusive, conduite de mauvaise foi. »
Cour d'appel de Paris — 8 mars 2000
Quand je n'ai plus pu payer des redevances devenues intenables, on a fait jouer les clauses, ordonné la résiliation, puis l'expulsion. J'ai refusé de me taire. La Cour d'appel de Paris a fini par le reconnaître — mais le combat s'est poursuivi jusqu'à la Cour de cassation, et jusqu'à Strasbourg.
Ce site rassemble l'intégralité des pièces de ce combat : décisions, conclusions, expertises, correspondances, presse. Rien n'est caché. À vous de juger.
Pièce maîtresse
se lit sans quitter le site
8 mars 2000 · Cour d'appel de Paris, 16e ch. A
L'arrêt du 8 mars 2000
La Cour infirme partiellement le jugement et dit la résiliation abusive : les commandements de payer visant la clause résolutoire ont été délivrés de mauvaise foi. McDonald's aurait dû proposer un plan d'ensemble sur dix-huit mois.
Résiliation de plein droit écartée
4 528 333 F d'immobilisations + préjudice moral
Dépens : trois quarts à la charge de McDonald's
Les 85 pièces
Classées, datées, nettoyées. Chacune se lit en ligne, avec sa synthèse.
RG 1998/14119 · 16e chambre, section A · sur appel du jugement du Tribunal de commerce de Paris du 18 mai 1998. Décision : infirmation partielle.
Ce que juge la Cour
La clause résolutoire s'impose au juge, mais son application doit être de bonne foi (art. 1134 C. civ.). Les restaurants SEBOL (Carrefour) et B & O (Antibes Nord) forment une entité économique conçue en synergie contre le concurrent Quick. McDonald's, qui connaissait les pertes, aurait dû proposer un plan d'ensemble sur dix-huit mois ; l'avenant ponctuel était dérisoire. Les commandements de payer ayant été délivrés de mauvaise foi, la résiliation est abusive.
Mais le préjudice est limité : même avec ce plan, les sociétés seraient restées déficitaires. Pas de perte de chance de rentabilité.
Dispositif chiffré
Redevances dues par Collorafi et ses sociétés (2 janv. – 10 juin 1998) :
Débiteurs
Arriérés
Redevances
SEBOL + Collorafi
1 867 247,84 F
1 272 000 F
B & O + Collorafi
1 533 548,87 F
1 113 000 F
Les Pins + Collorafi
504 474,42 F
1 272 000 F
McDonald's condamnée à verser : 240 330 F (perte de salaire de Collorafi) · 4 528 333 F aux sociétés et à Collorafi (immobilisations récupérées) · 100 000 F de préjudice moral.
Dépens : trois quarts à la charge de McDonald's, un quart à Collorafi. Article 700 : chaque partie garde ses frais.
Portée
Contrôle de la bonne foi dans la mise en œuvre d'une clause résolutoire : la tête de réseau qui a suscité les difficultés du locataire-gérant ne peut invoquer de mauvaise foi l'acquisition de la clause. Obligation de loyauté du franchiseur en période de crise — sans garantie de résultat.
Fiche de presse
Le Figaro Économie — 4 septembre 1995
« Restauration : les ouvertures rythment les embauches » · article sectoriel (restauration rapide / emploi).
Résumé
Panorama de rentrée sur l'emploi dans la restauration rapide : les enseignes embauchent au rythme de leurs ouvertures. McDonald's domine largement — plus de 60 inaugurations en France sur l'année, une trentaine encore prévues d'ici décembre, d'où le recrutement d'une centaine d'assistants de direction. Burger King (8 restaurants) et Pizza Hut (une trentaine) suivent loin derrière.
Chiffres clés
McDonald's : plus de 60 ouvertures en France en 1995, ~30 de plus avant la fin de l'année.
~100 postes d'assistants de direction à pourvoir.
Burger King : 8 restaurants ouverts ; Pizza Hut : ~30.
Portée pour le dossier
Document de contexte : il établit, en pleine presse nationale, la cadence d'implantation de McDonald's en France en 1995 — l'année même où le concurrent Quick s'installe à Antibes et où la « guerre économique » commence pour Collorafi.
Fiche de presse
La Tribune — 26 octobre 1995
« 3e trimestre 1995 — Le bénéfice net par action : +17 % » · brève de résultats / Bourse.
Résumé
Résultats du 3e trimestre 1995 de McDonald's Corporation : chiffre d'affaires +16 % sur le trimestre, +19 % sur neuf mois ; bénéfice net par action +17 %. La croissance vient surtout de l'international (ventes sous enseigne +24 % sur le trimestre), qui pèse désormais plus de la moitié du bénéfice d'exploitation.
Ventes sous enseigne : +8 % aux USA, +24 % à l'international.
Réseau : 17 406 restaurants dans 84 pays ; 1 453 ouvertures depuis janvier.
Portée pour le dossier
Document de contexte : il chiffre la puissance financière du groupe au moment des faits. À rapprocher de la situation d'un locataire-gérant isolé d'Antibes, sommé d'honorer ses redevances pendant que la tête de réseau engrange des résultats records — le déséquilibre de forces au cœur de l'affaire.
Fiche de presse
Les Échos — 3 novembre 1995
« McDonald's fait toujours recette en Bourse » · par Laurence Boccara — article Bourse / stratégie.
Résumé
Portrait boursier flatteur de McDonald's, « titre défensif par excellence » : action +41 % aux États-Unis et +28,7 % à Paris depuis janvier. Résultats des neuf mois en hausse (CA 7,2 Md$, soit 35,1 Md F, +19 % ; bénéfice net 1 Md$, +16 %), tirés par l'international. L'article détaille la stratégie mondiale exposée par Philippe Labbé (directeur financier de McDonald's France).
Chiffres clés
Action : +41 % (USA), +28,7 % (Paris) depuis le 1er janvier.
9 mois : CA 7,2 Md$ (+19 %) ; bénéfice net 1 Md$ (+16 %).
France : cap des 400 restaurants franchi ; ~60 ouvertures prévues sur 4-5 ans.
Portée pour le dossier
Il documente, source de référence à l'appui, la stratégie d'implantation revendiquée par McDonald's France — la même logique de maillage qui, à Antibes, se traduira par l'ouverture de restaurants concurrents dans la zone de chalandise de Collorafi. La mention de tensions sociales éclaire le rapport de force de l'époque.
Fiche de presse
Investir — 4 au 10 novembre 1995
« McDonald's — Rude concurrence aux États-Unis » · analyse et conseil boursier.
Résumé
Recommandation sur l'action McDonald's (+28 % à Paris depuis janvier). Bons résultats du 3e trimestre (bénéfice net +14 %, à 400 M$), portés par l'international (+34 % de bénéfice d'exploitation sur neuf mois). Aux États-Unis en revanche, croissance au ralenti (+2 %) : sous « rude concurrence », le groupe rogne ses marges et réduit son rythme d'ouvertures de 1 000 à 700 restaurants « satellites » par an.
Chiffres clés
Action : +28 % à Paris depuis janvier ; cours 202 F / 41,1 $.
T3 : bénéfice net +14 % (400 M$) ; ventes sous enseigne +13 % (7,8 Md$).
Ouvertures annuelles ramenées de 1 000 à 700 (formats « satellites »).
Portée pour le dossier
Il montre le revers de la stratégie d'ouvertures : sur un marché mûr, la multiplication des points de vente comprime les marges, au point que le groupe freine ses ouvertures. Cet aveu de saturation fait écho, à l'échelle d'une ville, à ce que vivra Collorafi à Antibes.
