En 1995, McDonald's signe avec l'entrepreneur indien Vikram Bakshi un accord de partenariat d'une durée de 25 ans pour développer l'enseigne dans le nord et l'est de l'Inde. La structure retenue, Connaught Plaza Restaurants Pvt Ltd (CPRL), est détenue à parts strictement égales - 50/50 - entre McDonald's India et les entités de Bakshi.
2013 : l'éviction
En 2013, Vikram Bakshi est démis de ses fonctions de directeur général de CPRL par le conseil d'administration de la coentreprise. Il conteste la décision devant le Company Law Board indien, l'organe alors compétent en matière de droit des sociétés.
Quatre juridictions, six ans
Le litige se poursuit pendant six ans, migrant d'une juridiction à l'autre à mesure que le système judiciaire indien se réorganise : du Company Law Board au National Company Law Tribunal (NCLT) nouvellement créé, puis en appel devant le National Company Law Appellate Tribunal (NCLAT), avec des incursions devant la Haute Cour de Delhi et la Cour suprême d'Inde sur des questions de procédure.
En juillet 2017, le NCLT rend une décision favorable à Bakshi, rédigée en des termes sévères à l'égard de la gestion de la coentreprise par McDonald's. L'enseigne fait appel devant le NCLAT.
Le dénouement : un rachat, pas un jugement au fond
L'affaire ne sera jamais tranchée sur le fond par une juridiction supérieure. En mai 2019, McDonald's et Bakshi annoncent un règlement amiable : McDonald's rachète la totalité de la participation de 50 % détenue par Bakshi et ses entités dans CPRL, pour un montant non divulgué. Sur demande conjointe des parties, le NCLAT annule la décision du NCLT de juillet 2017 et met fin aux procédures d'appel - un dénouement contractuel, non un jugement.
L'épisode rappelle, dans un contexte de coentreprise plutôt que de franchise classique, une question que ce dossier croise ailleurs sous d'autres formes : que devient un exploitant local quand McDonald's Corporation décide de reprendre la main sur un marché qu'il a contribué à développer - qu'il s'agisse, comme ici, d'un rachat de parts, ou, comme à Marseille, de la fin d'une location-gérance.