Entre 1990 et 2005, une affaire de diffamation née d'un tract de six pages a occupé les tribunaux britanniques puis la Cour européenne des droits de l'homme. Elle est connue sous le nom de « McLibel ». Elle oppose McDonald's Corporation et sa filiale britannique McDonald's Restaurants Ltd à deux militants, Helen Steel et David Morris. Les faits qui suivent sont ceux établis par l'arrêt de la Cour de Strasbourg du 15 février 2005, qui récapitule l'ensemble de la procédure anglaise.
Un tract, cinq assignations
Au milieu des années 1980, un petit groupe militant londonien, London Greenpeace — sans lien avec Greenpeace International — lance une campagne contre McDonald's. Il diffuse à partir de 1986 un tract intitulé « What's wrong with McDonald's? », réimprimé une dernière fois début 1987. Le texte accuse la firme, entre autres, de contribuer à la famine dans le tiers-monde, de détruire la forêt tropicale, de vendre des produits dangereux pour la santé, de maltraiter les animaux et d'exploiter ses salariés.
McDonald's UK charge sept détectives privés, issus de deux cabinets, d'infiltrer le groupe. Entre octobre 1989 et 1991, ils assistent à plus de quarante réunions. Le groupe n'ayant pas la personnalité morale, la firme assigne cinq personnes physiques le 20 septembre 1990, réclamant jusqu'à 100 000 livres. Trois d'entre elles présentent des excuses et les poursuites sont retirées à leur égard. Restent Helen Steel, alors barmaid à temps partiel gagnant environ 65 livres par semaine, et David Morris, ancien postier sans emploi, père célibataire.
Le 3 juin 1992, l'aide juridictionnelle leur est refusée : à cette date, elle n'existe pas au Royaume-Uni pour les affaires de diffamation. Les deux militants assurent seuls leur défense.
Trois cent treize jours d'audience
Le procès s'ouvre le 28 juin 1994 devant le juge Bell, sans jury, et se clôt le 13 décembre 1996. La Cour européenne le décrit comme « le plus long procès, civil ou pénal, de l'histoire judiciaire anglaise » : 313 jours d'audience, environ 20 000 pages de transcriptions, 40 000 pages de pièces, 130 témoins entendus — 71 pour McDonald's, 59 pour la défense.
Après six mois de délibéré, le juge rend le 19 juin 1997 un jugement de 762 pages. Il n'est ni une victoire nette ni une défaite nette.
Ce que le juge tient pour faux
- l'accusation de responsabilité dans la famine du tiers-monde, l'achat de vastes terres et l'éviction de petits paysans ;
- la destruction de la forêt tropicale et l'expulsion de peuples autochtones ;
- le mensonge sur le papier recyclé ;
- la vente en connaissance de cause de produits exposant à un risque sérieux d'intoxication alimentaire ;
- l'existence d'une politique d'élimination des salariés favorables aux syndicats ;
- l'accusation générale de « mauvaises conditions de travail », que le juge estime non justifiée — tout en relevant que certaines conditions de travail sont insatisfaisantes.
Ce que le juge tient pour vrai
- la publicité visant les enfants : il est exact, écrit-il, que les demandeurs « exploitent les enfants en les utilisant comme sujets publicitaires plus influençables, pour faire pression sur leurs parents » ;
- la publicité nutritionnelle trompeuse : les publicités et brochures « ont prétendu à un bénéfice nutritionnel positif » que la nourriture de McDonald's, riche en graisses et en sodium, ne présentait pas ;
- la cruauté animale : la firme est jugée « coupablement responsable de pratiques cruelles dans l'élevage et l'abattage de certains des animaux » servant à sa production ;
- les bas salaires, pour McDonald's UK seulement, qui « paie ses travailleurs des salaires bas et contribue ainsi à tirer vers le bas les salaires de la restauration en Grande-Bretagne ».
Les dommages-intérêts s'élèvent à 60 000 livres au total, 30 000 pour chacune des deux sociétés. McDonald's ne demande pas la condamnation aux dépens.
L'appel, puis Strasbourg
La Court of Appeal statue le 31 mars 1999, au terme de vingt-trois jours d'audience, par un arrêt de 301 pages. Elle donne partiellement raison aux militants : l'allégation d'un « risque très réel » de cancer du sein et de l'intestin n'est pas prouvée, et les propos sur les salaires et les conditions de travail relèvent du fair comment, l'opinion protégée. Elle ajoute en revanche une allégation jugée justifiée : une consommation suffisante de produits McDonald's peut conduire à une alimentation grasse comportant un risque réel de maladie cardiaque. Les dommages sont ramenés à 36 000 livres pour Helen Steel et 40 000 livres pour David Morris. Le pourvoi devant la Chambre des lords est refusé le 21 mars 2000.
Les deux militants saisissent alors la Cour européenne des droits de l'homme. Leur conseil est Keir Starmer, futur Premier ministre britannique. Le 15 février 2005, dans l'affaire Steel et Morris c. Royaume-Uni (requête n° 68416/01), la Cour conclut à l'unanimité à une double violation :
- violation de l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable) : le refus de l'aide juridictionnelle, dans une procédure d'une complexité et d'une durée exceptionnelles, a rompu l'égalité des armes ;
- violation de l'article 10 (liberté d'expression).
« Les requérants avaient le choix, soit de retirer le tract et de présenter des excuses à McDonald's, soit de supporter la charge de prouver, sans aide juridictionnelle, la véracité des allégations qu'il contenait. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de cette entreprise, la Cour n'estime pas qu'un juste équilibre ait été ménagé. »Cour européenne des droits de l'homme, Steel et Morris c. Royaume-Uni, 15 février 2005, § 95
La Cour juge aussi les dommages-intérêts disproportionnés : « relativement modérés au regard des standards actuels » des affaires de diffamation anglaises, ils étaient « très substantiels comparés aux revenus et ressources modestes des deux requérants ». Elle alloue 20 000 euros à Helen Steel et 15 000 euros à David Morris pour préjudice moral, plus 47 311,17 euros de frais et dépens. À la date de l'arrêt, aucune mesure d'exécution n'avait été engagée par McDonald's pour recouvrer les sommes dues.
Le point de contact avec le dossier Collorafi
Les deux affaires n'ont ni le même objet ni les mêmes parties : McLibel est un procès en diffamation, le dossier antibois un litige de franchise. Le fondement invoqué à Strasbourg est en revanche le même. Bernard Collorafi a lui aussi saisi la Cour européenne des droits de l'homme d'une requête contre la France, en mars 2001, sur le terrain de l'article 6 § 1 — le procès équitable. La question de l'inégalité des armes entre un plaideur individuel et une multinationale traverse les deux dossiers, quelle qu'ait été l'issue de chacun.
On notera aussi que le juge Bell a retenu, sur le fond, deux griefs que McDonald's contestait — la publicité destinée aux enfants et la prétention nutritionnelle — tout en écartant l'essentiel des autres accusations. C'est ce que dit le jugement, et rien de plus.
Ce que le procès laisse derrière lui
La cour d'appel de Londres, saisie en 1999, a maintenu le verdict pour l'essentiel tout en réduisant les dommages-intérêts. Aucune des sommes n'a jamais été recouvrée.
Parmi les accusations que le juge de première instance a tenues pour établies figurait celle des bas salaires. C'est le reproche que cristallise le mot « McJob », entré dans les dictionnaires américains et britanniques au début des années 2000, contre lequel l'entreprise a mené une campagne publique — sans succès.
La condamnation du Royaume-Uni par la Cour de Strasbourg, le 15 février 2005, ne porte pas sur le fond du tract mais sur les conditions du procès : deux personnes sans ressources, privées d'aide juridictionnelle, ne pouvaient pas se défendre à armes égales pendant plusieurs années face aux avocats d'une multinationale.