Le 3 novembre 2019, McDonald's Corporation annonce le départ de son président-directeur général, Steve Easterbrook, en poste depuis mars 2015. Selon le communiqué, le conseil d'administration a estimé qu'il avait enfreint la politique de l'entreprise et manqué de discernement en entretenant une relation consentie et récente avec un membre du personnel. Chris Kempczinski, président de McDonald's USA, lui succède.
Un départ négocié « without cause »
Lors de l'enquête interne d'octobre 2019, interrogé sur l'existence d'autres relations avec des membres du personnel, Steve Easterbrook a répondu par la négative, selon la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité boursière américaine.
Le renvoi, effectif au 1er novembre 2019, est qualifié de licenciement « without cause » (sans motif) par l'accord de séparation. L'accord prévoit vingt-six semaines d'indemnité, un bonus 2019 au prorata et la poursuite de l'acquisition de ses stock-options. McDonald's a évalué l'ensemble à 47 534 341 dollars, dont 43 999 937 en options et actions de performance. Selon la SEC, un renvoi « for cause » lui aurait fait perdre les titres non encore acquis. Selon la Court of Chancery du Delaware, le conseil voulait « minimiser les perturbations » et craignait un procès à l'issue incertaine.
La plainte de McDonald's devant la Court of Chancery
Après un signalement anonyme reçu en juillet 2020 et une seconde enquête interne, McDonald's assigne son ancien PDG devant la Court of Chancery du Delaware le 10 août 2020. La plainte affirme qu'il a « dissimulé des preuves et menti », qu'il a eu des relations avec trois autres membres du personnel dans l'année précédant son renvoi, qu'il a effacé des éléments de son téléphone et qu'il a approuvé, au profit de l'une de ces personnes, une attribution d'actions valant plusieurs centaines de milliers de dollars.
L'entreprise invoque un manquement au devoir fiduciaire et un dol (« fraud in the inducement »). Elle réclame des dommages et intérêts ou l'annulation de l'accord avec restitution des sommes et actions versées. Steve Easterbrook soutient que McDonald's savait, ou aurait dû savoir, puisque les éléments se trouvaient sur ses propres serveurs. Le 2 février 2021, le vice-chancelier Slights rejette sa demande d'irrecevabilité : cet argument, écrit-il, pourra être présenté au procès.
Le règlement de décembre 2021
Le 16 décembre 2021, McDonald's annonce un accord : selon l'entreprise, Steve Easterbrook a rendu des actions et des liquidités d'une valeur actuelle de plus de 105 millions de dollars, et la plainte est abandonnée définitivement. Selon la SEC, il a remboursé son indemnité, son bonus et une partie du produit de ses ventes de titres, et renoncé à l'ensemble de ses attributions d'actions en cours. Il déclare :
« Pendant mon mandat de directeur général, j'ai parfois manqué à défendre les valeurs de McDonald's et à assumer certaines de mes responsabilités de dirigeant de l'entreprise. Je m'en excuse auprès de mes anciens collègues, du conseil d'administration, ainsi que des franchisés et des fournisseurs de l'entreprise. »Steve Easterbrook, communiqué de McDonald's, 16 décembre 2021 - traduit de l'anglais
La SEC sanctionne l'ancien PDG, pas l'entreprise
Le 9 janvier 2023, la SEC rend une ordonnance visant Steve Easterbrook et McDonald's. Elle constate qu'il n'a pas révélé, lors de l'enquête de 2019, d'autres relations avec des salariés et qu'il a retenu des informations, en sachant ou en ne pouvant ignorer que cela influencerait l'information des investisseurs. Elle retient une violation des règles anti-fraude du droit boursier fédéral.
Sans reconnaître ni contester ces constatations, il accepte une amende civile de 400 000 dollars et une interdiction de cinq ans d'exercer des fonctions de dirigeant ou d'administrateur de société soumise aux obligations déclaratives de la SEC. La restitution et les intérêts, fixés à 52 728 069 dollars, sont réputés acquittés par les sommes déjà rendues à McDonald's.
L'entreprise se voit reprocher de ne pas avoir indiqué aux actionnaires qu'elle avait usé d'un pouvoir discrétionnaire en qualifiant le renvoi de « without cause », ce qui avait permis à son ancien PDG de conserver environ 44 millions de dollars de titres. Aucune amende ne lui est infligée, en raison de sa coopération et de son action pour récupérer ces sommes. Deux commissaires, Hester Peirce et Mark Uyeda, se sont désolidarisés de ce volet, voyant en McDonald's « la victime » de la tromperie de son ancien dirigeant.
Au Delaware, un devoir de surveillance pour les dirigeants
Des actionnaires, dont des fonds du syndicat Teamsters, ont par ailleurs engagé une action dérivée, au nom de la société, contre neuf administrateurs, Steve Easterbrook et David Fairhurst, directeur des ressources humaines monde de 2015 à son renvoi pour faute en 2019. Les demandes visant Steve Easterbrook ont été écartées, McDonald's ayant renoncé à toute action contre lui en 2021.
Les demandeurs reprochaient à David Fairhurst d'avoir laissé se développer une culture tolérant le harcèlement sexuel et d'avoir sciemment ignoré des signaux d'alerte. Il répondait que le devoir de surveillance (« duty of oversight ») défini pour les administrateurs par la jurisprudence Caremark ne s'applique pas aux dirigeants. Le 26 janvier 2023, le vice-chancelier Travis Laster écarte cet argument :
« Cette décision précise que les dirigeants de société sont tenus à un devoir de surveillance. »Court of Chancery du Delaware, 26 janvier 2023 - traduit de l'anglais
Ce devoir s'exerce en principe dans le domaine de responsabilité de chaque dirigeant, et sa violation suppose la mauvaise foi. Le juge déclare la demande recevable, à un stade où les faits allégués sont tenus pour vrais sans avoir été jugés. Le 1er mars 2023, il rejette en revanche les demandes contre les administrateurs : le choix d'un renvoi « without cause » relève selon lui de l'appréciation du conseil, même si « des esprits raisonnables peuvent ne pas être d'accord ». Selon deux cabinets d'avocats, une ordonnance du même jour a aussi écarté les demandes contre David Fairhurst, les actionnaires n'ayant pas d'abord saisi le conseil d'administration.
L'affaire a ainsi porté la question du contrôle, souvent posée entre une tête de réseau et ses franchisés, au sommet même de l'entreprise.