Le 12 août 1999 au matin, quelque 300 personnes, éleveurs, paysans et militants syndicaux, se retrouvent sur le chantier du futur restaurant McDonald's de Millau, dans l'Aveyron. Selon l'AFP, il s'agit de membres de la Confédération paysanne ou du Syndicat des producteurs de lait de brebis. Le bâtiment en construction est en partie démonté : selon l'INA, la moitié du chantier aurait été détruite, sans intervention des forces de l'ordre.
Le porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové, prononce un discours sur place. Cette matinée lui vaudra une condamnation à trois mois de prison ferme, confirmée jusqu'à la Cour de cassation.
Le roquefort dans un conflit commercial transatlantique
L'action vise d'abord la politique commerciale des États-Unis. L'Union européenne interdit l'importation de viande bovine traitée aux hormones. L'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé cette interdiction contraire à l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, « car non fondée scientifiquement », rappelle une réponse ministérielle publiée au Journal officiel.
L'Europe maintenant son embargo, l'OMC autorise à la fin du mois de juillet 1999 les États-Unis à appliquer des sanctions à hauteur de 116,8 millions de dollars par an. Washington impose alors des droits de douane de 100 % sur une liste de produits européens. Côté français, la moutarde, le foie gras, le chocolat, les truffes et le roquefort, fromage emblématique de la région de Millau, figurent parmi les produits touchés. Selon le gouvernement français, la France supporte à elle seule 24 % des sanctions américaines.
Dix-neuf jours de détention provisoire
Le 19 août 1999, un mandat d'arrêt est lancé contre cinq paysans aveyronnais, dont José Bové, rapporte l'INA. Placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l'Hérault, il refuse dans un premier temps de payer la caution de 105 000 francs exigée pour sa remise en liberté.
Il finit par l'accepter : selon l'AFP, après un don « d'un syndicat de petits paysans du Texas ». Il sort de prison le 7 septembre 1999. Ces dix-neuf jours de détention seront ensuite imputés sur sa peine.
Un procès sous le regard de milliers de manifestants
Le 30 juin 2000, José Bové et neuf autres prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Millau. Selon un compte rendu de Radio France conservé par l'INA, ses co-prévenus « ne reconnaissent pas en José Bové l'organisateur de la manifestation ».
Des milliers de personnes se rassemblent dans la ville pendant le procès ; concerts, spectacles, conférences et débats sont organisés. À l'audience, le procureur explique, selon France 2, qu'il n'est pas là pour juger une cause, mais des faits.
Le jugement est rendu le 13 septembre 2000. Considéré comme « l'instigateur et le coordonnateur » de l'opération, José Bové est condamné à trois mois de prison ferme, une peine plus lourde que celle requise par le parquet. Ses co-prévenus reçoivent des amendes ou des peines de prison avec sursis allant jusqu'à deux mois ; l'un d'eux est relaxé. José Bové fait appel, comme huit de ses compagnons selon l'INA.
De Montpellier à la Cour de cassation
L'audience d'appel s'ouvre le 15 février 2001 devant la cour d'appel de Montpellier, où José Bové est alors jugé dans plusieurs dossiers distincts. En mars 2001, la cour confirme la peine de trois mois de prison ferme. Le militant se pourvoit en cassation.
Le 6 février 2002, la Cour de cassation confirme la condamnation pour « dégradations d'un bien d'autrui en réunion » et menace de dégradation dangereuse pour les personnes. Selon Inf'OGM, l'« état de nécessité » invoqué par la défense n'a pas été retenu, cette notion supposant un danger actuel ou imminent. La condamnation devient définitive.
D'après The Independent, son exécution avait été différée jusqu'après les élections présidentielle et législatives du printemps 2002, et une grâce présidentielle était largement attendue. Le 19 juin 2002, José Bové se rend à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone en tête d'un cortège de tracteurs. Selon l'Associated Press, il est libéré le 1er août 2002, avant le terme de sa peine ; l'AFP chiffre cette seconde détention à quarante-quatre jours.
Le restaurant, son propriétaire et la plainte
Le restaurant visé avait un propriétaire local, Marc Dehani. En octobre 1999, celui-ci évaluait les dégâts à 120 000 dollars, selon le New York Times ; le Chicago Tribune avançait en 2000 le chiffre de 110 000 dollars. Le quotidien new-yorkais notait que McDonald's avait choisi de ne pas engager d'action civile contre José Bové.
Selon le Chicago Tribune, le propriétaire local et la branche française du groupe, McDonald's France, ont retiré leur plainte contre les agriculteurs. L'INA rappelle qu'au moment de l'arrêt de cassation, le McDonald's de Millau avait « depuis longtemps retiré sa plainte ». Le porte-parole du groupe, Walt Riker, précisait que McDonald's n'avait rien à voir avec la procédure pénale.
« Quatre-vingts pour cent de nos restaurants sont détenus et exploités par des entrepreneurs individuels. »Walt Riker, porte-parole de McDonald's, cité par le Chicago Tribune, 13 septembre 2000 - traduit de l'anglais
Le chantier n'a été que retardé. À la mi-octobre 1999, le New York Times décrivait déjà un McDonald's de Millau très fréquenté. En août 2002, l'Associated Press le signalait toujours en activité.
L'épisode met en lumière une particularité du modèle de la franchise. Le restaurant de Millau a été visé pour protester contre une décision commerciale américaine, alors qu'il était exploité par un propriétaire local. C'est d'ailleurs l'argument que McDonald's mettait en avant à l'époque : selon le New York Times, le groupe rappelait que ses franchises en France appartiennent à des Français, emploient des salariés français et vendent presque exclusivement des produits cultivés en France.