Collo contre McDo

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McDonald's France

La filiale française du groupe. C'est elle qui signe les contrats de franchise et de location-gérance — et c'est elle qui était en face de Bernard Collorafi.

En bref

  • Premier restaurant sous enseigne McDonald's en France : Créteil, 1972, ouvert par le licencié Raymond Dayan.
  • Après la rupture avec Dayan (1982), le groupe reprend en main le développement français.
  • La France est l'un des tout premiers marchés du groupe hors États-Unis.
  • En 2022, la société a conclu avec le Parquet national financier une CJIP réglant un litige fiscal portant sur les prix de transfert : 508,5 M€ d'amende d'intérêt public et 737 M€ versés au fisc.

La filiale française est l'interlocuteur juridique des exploitants : c'est elle qui conclut les contrats de franchise et les contrats de location-gérance, elle qui facture les redevances et les loyers, elle qui délivre les commandements de payer.

Son histoire commence par un litige. En 1972, la licence française est confiée à Raymond Dayan, qui ouvre à Créteil ; dix ans plus tard, le groupe obtient devant un tribunal de l'Illinois la résiliation de sa licence pour manquement aux standards de qualité. Dayan perd le droit d'utiliser le nom, et McDonald's reprend le développement en direct.

Les procédures des années 1990 opposant la filiale à ses franchisés — dont l'affaire antiboise — se déroulent devant le tribunal de commerce de Paris, en vertu des clauses attributives de compétence des contrats.

Sources

Sources externes.

  1. Conventions judiciaires d'intérêt public — liste officielle (CJIP McDonald's France, 16 juin 2022)Ministère de la Justice
  2. La DGFiP salue le règlement du litige relatif à l'imposition de McDonald's en France (16 juin 2022)Ministère de l'Économie

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