La redevance de franchise est l'archétype du prix de transfert. Elle est parfaitement légale — le franchiseur a le droit d'être payé pour sa marque et son savoir-faire — mais son taux est fixé à l'intérieur du groupe, donc sans négociation véritable. Le majorer déplace du bénéfice imposable d'un pays vers un autre.
Toute la question fiscale tient donc dans une comparaison contrefactuelle : une entreprise indépendante aurait-elle accepté de payer ce taux-là ? C'est ce que l'administration a contesté dans le dossier McDonald's, à propos des redevances remontant des restaurants français vers une structure luxembourgeoise du groupe.
Le lecteur du dossier antibois retrouve ici, transposée à l'échelle d'un groupe multinational, la question que se posait un exploitant devant ses relevés de compte : à quoi correspond exactement ce que je paie ?