Le tribunal de commerce est une juridiction singulière : ceux qui jugent sont des commerçants, élus, non rémunérés. L'idée est que les usages du commerce se jugent mieux par ceux qui les pratiquent.
Deux tribunaux de commerce structurent le dossier antibois. Paris, d'abord, en vertu de la clause attributive de compétence du contrat de franchise : c'est là que McDonald's a assigné et obtenu, le 18 mai 1998, la résiliation et l'expulsion — décision que la cour d'appel de Paris a en partie infirmée deux ans plus tard. Antibes, ensuite, qui a prononcé en 2001 la liquidation judiciaire des trois sociétés d'exploitation.
La clause attributive de compétence n'est pas un détail : elle oblige un exploitant des Alpes-Maritimes à plaider à Paris, avec ce que cela suppose de frais et d'éloignement.