Collo contre McDo

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Supermac's et Pat McDonagh

Une chaîne irlandaise fondée en 1978 par un ancien instituteur. En 2019, elle a obtenu la déchéance partielle de la marque « BIG MAC » dans l'Union européenne.

En bref

  • Chaîne de restauration rapide irlandaise fondée en 1978 par Pat McDonagh, ancien enseignant — « Supermac » était son surnom sur les terrains de football gaélique.
  • Dépose en 2017 devant l'EUIPO une demande en déchéance de la marque de l'Union européenne BIG MAC, pour défaut d'usage sérieux.
  • 11 janvier 2019 : la division d'annulation de l'EUIPO prononce la déchéance totale — les preuves d'usage produites sont jugées insuffisantes.
  • 5 juin 2024 : le Tribunal de l'Union européenne (aff. T-58/23) confirme la déchéance pour certains produits et services, mais la marque reste valable pour les sandwichs à la viande.

L'affaire est souvent résumée à tort comme « McDonald's a perdu le Big Mac ». C'est inexact. La marque BIG MAC demeure protégée dans l'Union européenne pour les sandwichs à base de viande — c'est-à-dire pour le produit lui-même.

Ce que Supermac's a obtenu porte sur l'extension de la protection : la marque avait été enregistrée pour un périmètre large — dont les produits à base de poulet et les services de restauration — que McDonald's n'a pas su démontrer exploiter réellement. Or le droit européen est net : c'est au titulaire de prouver l'usage sérieux de sa marque, et l'absence de preuve emporte déchéance.

La leçon procédurale est là. Une grande marque perd des droits non parce qu'un concurrent démontre quelque chose, mais parce qu'elle n'a pas produit les pièces qu'on lui demandait.

Sources

Sources externes.

  1. Tribunal de l'Union européenne, 5 juin 2024, aff. T-58/23, McDonald's International Property Co. c/ EUIPOCURIA

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