Collo contre McDo

Personnes

Raymond Dayan

Le licencié qui a ouvert le premier McDonald's de France en 1972. En 1982, un tribunal américain lui retirait le droit d'utiliser le nom.

En bref

  • Obtient en 1971-1972 une licence pour la France ; ouvre à Créteil en 1972.
  • Sa licence prévoyait une redevance de 1 % du chiffre d'affaires — bien inférieure aux taux pratiqués ensuite.
  • 1982 : la Circuit Court du comté de Cook (Illinois) résilie la licence pour manquement aux standards QSC (qualité, service, propreté).
  • Ses restaurants, privés du nom, sont rebaptisés O'Kitch puis passent sous d'autres enseignes.

L'affaire Dayan est le premier grand contentieux entre McDonald's et un exploitant français, et elle pose déjà la question qui traversera tous les autres : que se passe-t-il quand la tête de réseau juge que l'exploitant ne respecte pas ses standards ?

Le tribunal de l'Illinois a jugé en 1982 que les restaurants exploités par Dayan ne satisfaisaient pas aux exigences de qualité, service et propreté du contrat, et a autorisé McDonald's à résilier. La défense de Dayan reposait sur la bonne foi : il soutenait que le franchiseur ne lui avait pas fourni l'assistance promise et l'avait ainsi mis en situation d'échouer. Le tribunal a rejeté cet argument.

La structure du raisonnement — le franchiseur a le droit de résilier, mais on peut discuter la loyauté de la manière — est exactement celle qui sera au cœur du procès antibois quinze ans plus tard, devant un juge français cette fois.

Sources

Sources externes.

  1. Dayan v. McDonald's Corp., 125 Ill. App. 3d 972 (1984)Justia / Illinois Appellate Court

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