Collo contre McDo

Institutions

La SEC (Securities and Exchange Commission)

Le régulateur boursier américain. C'est devant lui que McDonald's dépose chaque année le rapport où le groupe décrit lui-même son modèle économique.

En bref

  • Agence fédérale indépendante, créée en 1934 par le Securities Exchange Act, dans la foulée du krach de 1929.
  • Cinq commissaires nommés par le président des États-Unis avec l'accord du Sénat, mandat de 5 ans ; pas plus de trois du même parti.
  • Mission : protéger les investisseurs, maintenir des marchés « équitables, ordonnés et efficients », faciliter la formation de capital.
  • Supervise plus de 28 000 entités du secteur des titres financiers.
  • EDGAR : sa base publique de dépôts, gratuite, alimentée par environ 4 700 dépôts par jour.

La SEC ne juge pas la stratégie des entreprises : elle impose qu'elles la disent. Toute société cotée aux États-Unis doit déposer des documents normalisés, dont le contenu est prescrit, et qui engagent la responsabilité de ses dirigeants.

La conséquence, pour qui étudie un groupe comme McDonald's, est décisive. Ce que l'entreprise déclare à ses actionnaires n'est pas un discours commercial : c'est un document réglementaire, certifié, opposable. Le formulaire 10-K y expose la décomposition des revenus — redevances, loyers, droits d'entrée — que l'on retrouve, à l'échelle d'un seul restaurant, dans les comptes d'un franchisé français des années 1990.

Ces documents sont consultables gratuitement par n'importe qui, via la base EDGAR.

Sources

Sources externes.

  1. About the SEC — MissionU.S. Securities and Exchange Commission
  2. About EDGARU.S. Securities and Exchange Commission
  3. 15 U.S.C. § 78d — Securities and Exchange CommissionCornell Legal Information Institute

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