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Institutions

L'EUIPO

L'office des marques de l'Union européenne, à Alicante. Il enregistre — et il peut déchoir, sur demande de n'importe qui.

En bref

  • Agence de l'Union européenne établie à Alicante (Espagne). Ouvert en 1994 sous le nom d'OHMI ; renommé EUIPO le 23 mars 2016.
  • Gère la marque de l'Union européenne (MUE), à caractère unitaire : elle produit ses effets dans toute l'Union. Durée : dix ans renouvelables.
  • Sa division d'annulation statue en première instance sur les demandes en déchéance et en nullité.
  • Toute personne physique ou morale peut demander la déchéance d'une marque : aucun intérêt à agir particulier n'est exigé (art. 63 du règlement 2017/1001).
  • Recours contre ses décisions devant ses chambres de recours, puis devant le Tribunal de l'Union européenne.

L'EUIPO est une administration, pas un tribunal — mais ses décisions ont des effets juridiques considérables, et elles sont contradictoires : chaque partie produit ses pièces, l'office tranche.

Le trait le plus frappant de son régime est l'ouverture de l'action en déchéance : n'importe qui peut demander qu'une marque enregistrée soit déchue pour défaut d'usage. Il n'est pas nécessaire d'être concurrent, ni de démontrer un préjudice. C'est ce qui a permis à une chaîne irlandaise d'une centaine de restaurants d'attaquer frontalement l'enregistrement européen de la marque la plus connue du monde — et d'en faire tomber une partie.

Sources

Sources externes.

  1. Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenneEUR-Lex
  2. EUIPO — site officielOffice de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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