Le QSC est l'exemple le plus net de la manière dont un standard opérationnel devient une arme juridique. Formulé comme une exigence de qualité, il est écrit dans le contrat ; le franchiseur se réserve le droit d'inspecter, de noter, et de tirer les conséquences d'une note insuffisante.
La difficulté, pour l'exploitant, est double. D'abord, c'est le franchiseur qui définit le standard, qui contrôle, et qui juge du résultat. Ensuite, un manquement au QSC peut être invoqué comme manquement contractuel grave — donc comme déclencheur d'une clause résolutoire.
Le dossier antibois contient les rapports de visite et les audits opérationnels versés au débat, ainsi que les échanges de courriers qui les commentent.