La clause résolutoire est une arme contractuelle. Elle dispense le créancier de demander au juge la résolution du contrat : celle-ci opère de plein droit, et le juge saisi ne fait que constater qu'elle est acquise. Il ne pèse pas la gravité du manquement, il vérifie qu'il s'est produit.
Le contrepoids est ailleurs : dans l'exigence de bonne foi. La première chambre civile l'a posé le 31 janvier 1995 (n° 92-20.654) : « une clause résolutoire n'est pas acquise, si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier ». Ce contrepoids est étroit. La troisième chambre civile a jugé le 2 décembre 1998 (n° 97-11.109) que la mise en œuvre s'apprécie au regard du commandement lui-même : on ne peut pas écarter la clause en invoquant des griefs étrangers à l'inexécution visée.
C'est exactement sur cette ligne de crête que s'est joué le procès Collorafi. La cour d'appel de Paris a jugé le 8 mars 2000 que les commandements de payer avaient été délivrés de mauvaise foi, et que la résiliation était donc abusive — sans pour autant dispenser le franchisé de payer les redevances dues.