Collo contre McDo

Notions juridiques

Le « passing off »

Un délit de common law : faire passer ses produits pour ceux d'un autre. Il protège la clientèle attachée à un signe, même sans marque enregistrée.

En bref

  • Délit civil de common law (Royaume-Uni, Irlande, Malaisie, Singapour, Inde, Australie…). Il coexiste avec le droit des marques enregistrées.
  • Trade Marks Act 1994 (Royaume-Uni), section 2(2) : « rien dans la présente loi n'affecte le droit du passing off ».
  • La « trinité classique » (Lord Oliver, Reckitt & Colman v Borden, 1990) : goodwillmisrepresentationdamage.
  • Le goodwill — la clientèle attachée au signe — doit exister sur le territoire concerné : la seule réputation ne suffit pas (Starbucks (HK) v Sky, UKSC 2015).
  • Différence avec la contrefaçon : ici, aucun enregistrement ne suffit — il faut tout prouver in concreto.

Le passing off protège quelque chose de plus concret qu'un titre : la clientèle réelle qu'un signe a construite. Il ne demande pas si vous avez déposé une marque, mais si le public associe effectivement ce signe à vous, si le concurrent a induit ce public en erreur, et si vous en avez souffert.

C'est une action plus lourde — trois éléments à prouver, en fait — mais ouverte à qui n'a rien enregistré. Et elle a une conséquence contre-intuitive pour les grandes marques : une notoriété mondiale ne suffit pas si la clientèle n'existe pas localement.

McDonald's l'a éprouvé en Malaisie, dans le litige qui l'a opposé pendant huit ans au restaurant McCurry de Kuala Lumpur : la Court of Appeal a écarté le passing off, relevant que la signalétique, le menu et la clientèle des deux enseignes n'avaient rien de commun. La Federal Court a refusé à McDonald's l'autorisation de se pourvoir en septembre 2009.

Sources

Sources externes.

  1. Trade Marks Act 1994, section 2legislation.gov.uk
  2. Starbucks (HK) Ltd v British Sky Broadcasting Group PLC [2015] UKSC 31The National Archives — Find Case Law

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