Collo contre McDo

Correspondances · 23/03/2000

Lettre aux maires de France

Lettre « à tous les Maires de France » (via l’AMF) transmettant l’arrêt du 8 mars 2000 et dénonçant les abus de position dominante.

Type
Correspondance
Date
23/03/2000
Parties
Bernard Collorafi

Synthèse

Fiche de synthèse

Lettre aux maires de France · 23 mars 2000

Aperçu : Lettre adressée « à tous les Maires de France » (34 000 maires, via l’Association des maires de France) : M. Collorafi y reprend la démarche de diffusion de l’arrêt du 8 mars 2000.

L’essentiel

Reprenant les termes de sa lettre aux députés européens, M. Collorafi s’adresse aux maires de France pour joindre l’arrêt du 8 mars 2000 et dénoncer les abus de position dominante et de dépendance économique, ainsi que les ruptures brutales de relations contractuelles menant les dirigeants à la ruine. Il appelle à ce que « cessent définitivement ces pratiques ».

Portée

Volet local de la campagne de sensibilisation de M. Collorafi, visant les élus municipaux au-delà des parlementaires.

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Le document

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Texte intégral

Texte intégral du document, tel qu’il figurait dans le dossier d’origine (source numérique native).

Bernard COLLORAFI A tous les Maires de France 21 B Chemin de l'Estelle AMF 34 000 Maires 06 110 LE CANNET Tél et fax 04 93 45 99 15 e-mail : abcollo@yahoo.fr Madame, Monsieur le Maire, Mondialisation, abus de position dominante, dépendance économique, moralisation des pratiques commerciales, sont des termes de tous les jours. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 08 mars 2 000 me concernant. Il illustre parfaitement la situation dramatique des entreprises se trouvant en situation d'abus de position dominante et de dépendance économique notamment lorsque les contrats sont litigieux et leur application de mauvaise foi. Les brutales et abusives ruptures des relations contractuelles les amènent à la déconfiture complète, pendant que les dominateurs jouent avec l'avenir professionnel (et la vie tout court) de leurs Dirigeants finalement ruinés. Il faut que cessent définitivement ces pratiques dont les acteurs ne pensent qu'à leur enrichissement personnel au mépris des lois. Je vous prie d'agréer, Madame Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération. Bernard COLLORAFI, le 23 mars 2 000 Le document est au format PDF standard lisible avec ADOBE ACROBAT READER disponible GRATUITEMENT à l'adresse suivante : http : //www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html La procédure complète est sur le site internet : http://bernardcollorafi.citeglobe.com/index.htm

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