Correspondances · 02/02/2002
Contre-vérités
Note en réponse reprenant, point par point, les « contre-vérités » de la partie adverse.
- Type
- Correspondance
- Date
- 02/02/2002
- Parties
- McDonald’s France c/ Bernard Collorafi
Synthèse
Fiche de synthèse
Note « Contre-vérités » — pièce du dossier Collorafi · 2 février 2002
Aperçu : note argumentative intitulée « Contre-vérités », qui confronte des motifs de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 mars 2000 à la situation constatée après la reprise des restaurants par McDonald's.
L'essentiel
Le document cite deux passages de l'arrêt du 8 mars 2000 : en page 15, la constatation que les experts Dumont et Martin ont conclu à une bonne gestion des sociétés par M. Collorafi, le rapport soulignant que sa gestion n'était pas moins bonne que celle des autres franchisés ; en page 18, l'affirmation selon laquelle M. Collorafi n'aurait perdu aucune chance de voir, dans les dix-huit mois, ses sociétés redevenir bénéficiaires. À ces motifs, la note oppose le fait que la société MAR, filiale de McDonald's ayant repris les trois unités de restauration d'Antibes, présentait au 31 décembre 1999, soit peu avant la publication de l'arrêt, un bénéfice de 475 000 francs.
Portée
Pièce de contestation postérieure à l'arrêt d'appel : elle vise à démontrer, chiffres de la filiale repreneuse à l'appui, la viabilité des restaurants et à nourrir la critique de la décision, dans la perspective des recours ultérieurs.
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Le scan original
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