Correspondances · 03/02/2002
Contre-vérités (2)
Note en réponse reprenant, point par point, les « contre-vérités » de la partie adverse.
- Type
- Correspondance
- Date
- 03/02/2002
- Parties
- McDonald’s France c/ Bernard Collorafi
Synthèse
Fiche de synthèse
Note « Contre-vérité » — Collorafi · 3 février 2002
Aperçu : courte note argumentaire, versée au dossier, qui met en regard plusieurs déclarations attribuées à McDonald's pour en souligner les contradictions.
L'essentiel
La note rapproche trois éléments. D'une part, l'expertise amiable rédigée par « SEPT » à la demande de McDonald's affirmerait que « la société McDonald's aide les franchisés qui se trouvent en difficulté financière ». D'autre part, dans son mémoire à la Cour de cassation, McDonald's aurait écrit que, sans la résiliation des contrats, M. Collorafi « aurait fait encore plus de pertes ». Enfin, la note rappelle que les magistrats auraient précisé, dans l'arrêt du 8 mars 2000, que les loyers étaient incompréhensibles en période de « guerre économique ». Le document oppose ainsi le discours d'accompagnement du franchiseur à ses propres écritures et aux constatations de la juridiction.
Portée
Pièce de la phase de cassation : elle synthétise, du point de vue du franchisé, les incohérences reprochées à la partie adverse afin d'étayer sa contestation.
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