Cassation & CEDH · 01/02/2002
État des créances — SARL B & O
État des créances déclarées dans le cadre de la procédure collective des sociétés.
- Type
- État des créances (procédure collective)
- Date
- 01/02/2002
- Parties
- Des sociétés du franchisé
Synthèse
Fiche de synthèse
État des créances — SARL B et O · 1er février 2002
Aperçu : état succinct des créances de la SARL B et O, arrêté au 29 janvier 2002, établi par Maître Gilles Gauthier dans le cadre de la procédure collective (dossier 1609, juge-commissaire M. Salon).
L'essentiel
Le document, exprimé en euros et dressé au titre de l'article 621-103 du code de commerce, recense les créances déclarées à l'encontre de la SARL B et O, avec ventilation entre créances privilégiées et chirographaires. Y figurent notamment le Trésor public, l'Organic recouvrement, l'URSSAF des Alpes-Maritimes, le Crédit du Nord, M. Jean-Paul Clément et M. Bernard Collorafi. Le total déclaré s'élève à 474 684,89 euros.
- Crédit du Nord : 400 751,25 euros
- M. Bernard Collorafi : 30 000,00 euros
Portée
Pièce de la phase de vérification du passif de la procédure collective ouverte contre l'une des sociétés du franchisé, illustrant l'issue économique du litige.
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Le scan original
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