LR McDonald's

SEBOL SA Monsieur Bernard COLLORAFI 2721 Chemin de Saint Claude Immeuble Keria 06600 ANTIBES Guyancourt, le 27.03.1997 Lettre en recommandée AR Bernard. le fais suite au courrier du 12 courant reçu de ton avocat. Les termes de son courrier me font vivement réagir et me laissent à penser qu'il ignore le fonctionnement de notre réseau. I) Concernant sa remarque sur la soi-disant "réclamation" : Tu nous as adressé plusieurs courriers par lesquels tu exprimes : - tes craintes de voir se développer des ouvertures de restaurants McDonald's dans les environs d'ANTIBES: restaurants de participer à ce développement, revendiquant même l'exchusivité de exploitation de ces McDonald's privilégiant le dialogue de proximité avec ses co-contractants, tu as pu exprimer ton point de vue el obtenir des réponses tant auprès de ton Dirocteur Régional que de moi-même. Au cours de ces entretiens, nous t'avons notamment rappclé que la signature d'un contrat de location-gérance McDonald's ne confère aucuno exclusivité territoriale (art. 7 "Non exclusivité"), ni aucun droit à l'exploitation d'un deuxième restaurant (voir plus). 2) Concernant la sélection des candidats el l'attribution des sites : La sélection des candidats s'effectuc sur la base de critères tenant comple tant des capacités financières que personnelles d'un candidat à exploiter un restaurant, voir deux ou plus. Sur la base de cos critères, McDonald's Franco évalue les différents candidats et, sous sa sculo responsabilité prend sa décision quant à l'attribution des sites. Le fait qu'un candidat soit déja locataire-gérant ne lui confère aucun droit à exploiter un douxième restaurant à proximité du premier, le texte de l'article 7 précité du contrat de location-gérance (que tu as signé en 1987) est à cet égard particulièrement clair : "Le locatairo-gérant reconnait expressément que le préscnt contral lui accorde la scul droit d'exploiter Ic Restaurant dans les locaux ci-dessus définis pour la durée convenuc et ne lui confèro aucune concession de territoire, exclusivité ou protection tcrritoriale. Le présent contrat ne lui pormet pas d'empêcher ou d'entraver l'implantation ou l'extension à tout moment de restaurants McDonald's". McDonaldS 3) Concernant la discrimination alléguée : McDonald's exploite des restaurants en France depuis 1972, le développement du réseau s'exerçant en location- gérance depuis 1979. Sur 550 restaurants ouverts à ce jour, 12 % seulement sont exploités directement par McDonald's. Ces chiffres démontrent, si besoin en était, que le développement de l'exploitation des restaurants s'effectue de manière harınonieuse et au bénéfice des locataires-gérants. La moyenne nationale s'établit à 2 restaurants exploités par locatairo-gérant. Je constate qu'avec bientôt 3 restaurants en location-gérance, lu seras au-dessus de cette moyenne. Par ailleurs, il n'oxiste absolument aucun usage d'attribution de sites chez. McDonald's. Nombre de villes ont des restaurants McDonald's exploités par différents locataires-gérants. 4) Concernant l'ouverture de nouvcaux restaurants : La lettre de ton avocat laisse entendre qu'il refuse à McDonald's France le droit de poursuivre le développement de son réscau par l'ouverture de nouvcaux restaurants. Tu mo permeltras d'avoir on point de vue différent. Commo toule entreprise, McDonald's France a pour ambition légitime de sc dévclopper. L'expansion actuelle de notre réseau dans les Alpes Maritimes n'est pas différento de celle que nous avons dans les autres départements français. Si ce développement pout, néanmoins, paraître rapido dans la région où tu te trouves il reflète plutôt le rattrapage du retard pris par notro enseigne dans l'exploitation de ce marché. La "zone de chalandisc" dont fait mention ton conscil est une notion économique et non juridique. Les études de marché reflètent une évolution constante des zones d'urbanisation et du tissu économique. Elles sont la photographie d'une situation économique à un instant T dont l'évolution scra plus ou moins rapide selon les régions mais qui évoluera. S'it y a un bon sens économique, il est là ! 5) Concernant la rentabilité des restaurants : McDonald's ne "promet" jamais de niveaux de chiffres d'affaires ou de rentabilité à ses exploitants. Coux-ci sont, lout comme nous, des commerçants indépendants qui exercent une activité dans un domaino où le risque est unc notion essentielle. Nous sommes, pour le moins, aussi soucieux que toi que les investissements réalisés sur les sites d'ANTIBES soient rentabilisés grâce aux chiffres d'affaires qu'ils vont généror. Nos propres investissements sont quatre fois supérieurs aux tiens sur ces sites ! Nous n'obligeons de même jamais personne à exploiter nos sites ! Si tu as librement accepté d'exploiter Ics restaurants d'ANTIBES NORD et d'ANTIBES OUEST, ce no peut être qu'après avoir exercé ta responsabilité de chef d'entreprise el donc d'avoir jugé, compte tenu de ta propre connaissance d'un marché sur lequel lu travailles depuis 10 ans, que les perspectives de rentabilité desdits restaurants sont réelles. Enfin, tu sais très bien qu'en cas de difficultés financières liées à un contexte économique difficile. McDonald's jouc totalement la carle du partonariat et de l'équité. Ainsi as-tu pu récemment vérifier cette attitude responsable de McDonald's, de nouvelles conditions financières t'ayant été octroyées sur ANTIBES NORD J'espère que ces quelques éléments de réponse dissiperont les d'incompréhensions de ton conseil et je te prie d'agréer, Bernard, l'expression de mes sentiments distingués. Denis HENNEQUIN Président Dirccteur Général c.c. Maître Jean-Paul CLEMENT