Collo contre McDo

Correspondances · 22/09/1997

LR McDonald's

Correspondance échangée entre les parties (ou leurs conseils) au fil du litige.

Type
Correspondance
Date
22/09/1997
Parties
De McDonald's France

Synthèse

Fiche de synthèse

Lettre recommandée de McDonald's France — 22 septembre 1997

Aperçu : lettre recommandée avec accusé de réception adressée par McDonald's France, sous la signature d'Isabelle Kuster, Directeur Régional, à Bernard Collorafi, président de la SA SEBOL et gérant de la SARL B et O.

L'essentiel

McDonald's accuse réception des lettres de Collorafi des 1er août et 1er septembre 1997. Elle rappelle avoir adressé cinq relances ordinaires à SEBOL et cinq à B et O au titre de sommes non payées, restées selon elle sans explication, et dit ne pas comprendre l'absence de règlement des factures. La lettre annonce l'organisation d'une revue des restaurants exploités en location-gérance par les sociétés dirigées par Collorafi, ces revues intervenant traditionnellement six mois à un an après l'ouverture d'un établissement, Antibes Ouest ayant ouvert le 29 avril 1997. Elle demande la préparation, pour les trois sociétés, d'un ensemble de documents comptables (situation comptable, P&L, bilans, tableaux d'amortissement, rapprochements bancaires, prévisionnels).

Portée

Un post-scriptum rappelle que la redevance services de 5 % rémunère l'usage de la marque et du savoir-faire et est reversée à McDonald's Corporation. La pièce éclaire la montée des tensions financières entre le franchiseur et le franchisé dans les mois précédant la rupture.

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McDonald's France 1. rue Gustive Pille 78045 Guyancour Cedex Telepoere: 01 20 18 60 00 Telecopie 01 30 10 63 00 McDonald's Société SEBOL SA et Société SARL B et O 2721, Chemin de Sain Claude 06600 ANTIBES Lettre recommandée AR. A l'attention de Bernard COLLORAFI, Président de la SA SEBOL et Gérant de la SARL. B et O. Arx. lo 2209.1997 Bertard, Nous accusons réception de tos lettres des 01.08.97 et 01.09.97. Nous te rappelons à toutes fins utiles que nous avons adressé à ce jour aux deux socieles ci-dessus. - 5 relances ordinaires à l'attention de la société SEBOL SA faisant état des sommes non payées. - 5 relances ordinaires à l'attention de la société B et O SARL faisant étal des sommes non payées ¡Dont les copies sont ci-jointes). Tous n'avons reçu de ta part, pour ces relances, aucune explication concernant le non paiement des sommes concernées. Contrairement à ce que tu indiques dans ta lettre du 01.08 97 nous ne comprenons pas pourquoi tu ne nous regles pas ces factures. a nsi ca quorsa, nous suitaines eter, le plus rapidemen postile Fa chiser inaen de de de restauranis exploités en location gérance par les socictes dont tu es le dirigeant. En efter comme tu le sais. ces revues sont programmées traditionnellement dans les o mois à un an après l'ouverture d'un nouveau restaurant. Par conséquent, Antibes Quest ayanı ouvert le 29.04.1997. nous allons disposer a présent d'un recul suffisant pour y procéder. Merci donc de nous contacter au plus vite pour convenir d'une date et préparer, pour chacune des trois sociétes concernées, l'ensemble des documents suivants, nécessaires à cette revue : - Situation comptable arrêtée depuis moins de 3 nois (Bilan, compte de résultal, balance générale). - P&L rapprochés de cette situation comptable - P&L rapprochés du bilan au 31.12.1996 (si applicable). - Ficluer des immobilisations. - tableau d'amortissement des emprunts - Kapprochements bancaires - P&L prévisionnels d'ici fin 1997 et pour 1998. McDonald's France Services SARL an cpial de 37300400 - RUS Voriller B 401 705.358 acDonald's Si tu disposes déjà de situation complable au 30.06. 1997, nous pouvons baser notre revue sur ces documents. A defaut, merci d'en faire établir une au 31.07.97 ou au 31.08.97 en fonction de ce qui est le plus rapide. Dans l'altente de ton appel, nous to prions d'agréer. Bernard, l'expression de nos sentiments distingués. iimm Isabelle KUSTER Directeur Regional PS : Au cas où tu l'aurais « oublié » la redevance services de 5 % rémunère directement l'usage de la marque. des noms commerciaux, de l'enseigne et du savoir-faire transmis par la lıcence annexée au contrat de location gérance et est directement et intégralement reversée à McDonald's Corporation, la societé mere americaine de McDonald's France SA. De même, lu sembles avoir rapidement « oublié » que depuis l'ouverture d'Antibes en 1987, nous n'avons pas manqué de te faire part régulièrement de nos nombreuses remarques ainsi que de nos conseils dans le cadre des revues opérationnelles, des bilans d'entreprises, des bilans sociaux, des CSVR etc. . qui jalonnent réguliéremen la vie d'un restaurant VcDonald's France Services SARL an capital de 37.300.400 F - ROS Versailles B 101 308 758 .. r. ....

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