Correspondances · 22/09/1997
LR McDonald's
Correspondance échangée entre les parties (ou leurs conseils) au fil du litige.
- Type
- Correspondance
- Date
- 22/09/1997
- Parties
- De McDonald's France
Synthèse
Fiche de synthèse
Lettre recommandée de McDonald's France — 22 septembre 1997
Aperçu : lettre recommandée avec accusé de réception adressée par McDonald's France, sous la signature d'Isabelle Kuster, Directeur Régional, à Bernard Collorafi, président de la SA SEBOL et gérant de la SARL B et O.
L'essentiel
McDonald's accuse réception des lettres de Collorafi des 1er août et 1er septembre 1997. Elle rappelle avoir adressé cinq relances ordinaires à SEBOL et cinq à B et O au titre de sommes non payées, restées selon elle sans explication, et dit ne pas comprendre l'absence de règlement des factures. La lettre annonce l'organisation d'une revue des restaurants exploités en location-gérance par les sociétés dirigées par Collorafi, ces revues intervenant traditionnellement six mois à un an après l'ouverture d'un établissement, Antibes Ouest ayant ouvert le 29 avril 1997. Elle demande la préparation, pour les trois sociétés, d'un ensemble de documents comptables (situation comptable, P&L, bilans, tableaux d'amortissement, rapprochements bancaires, prévisionnels).
Portée
Un post-scriptum rappelle que la redevance services de 5 % rémunère l'usage de la marque et du savoir-faire et est reversée à McDonald's Corporation. La pièce éclaire la montée des tensions financières entre le franchiseur et le franchisé dans les mois précédant la rupture.
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